Fonds de commerces
De nombreux investisseurs optent pour la reprise d’un fonds de commerce
pour se lancer dans l’entrepreneuriat et choisissent de racheter une entreprise en difficulté
ou un fonds de commerce en liquidation...

Le coût, en général moindre, est un intérêt évident de l’opération. Il ne doit pas non plus en masquer les difficultés réelles. Le CABINET MASSON dispose d’un service spécialisé qui accompagne, chaque année, une quarantaine de clients dans ce type d’opérations auprès du Tribunal de commerce.

Le cahier des charges

Toute cession opérée en liquidation judiciaire fait l’objet d’un cahier des charges qu’il convient d’étudier minutieusement. En particulier, le bail commercial, qui constitue le principal actif cédé, doit faire l’objet d’un examen attentif. Le CABINET MASSON se trouve aux côtés du candidat repreneur pour vérifier l’existence ou l’absence de procédure en cours, le montant du loyer et son indice de révision, les charges particulières du bail, les conditions de son renouvellement, l’existence d’une clause de solidarité cédant-cessionnaire, la possibilité juridique d’exercer l’activité professionnelle projetée.

Cette étape est déterminante dans la mesure où le bailleur dispose toujours, dans certains cas, de la possibilité de résilier le bail au cours de la procédure de liquidation judiciaire. La présence éventuelle de salarié constitue également un point qui doit cristalliser la vigilance du candidat repreneur. Le CABINET MASSON s’engage ainsi à sécuriser votre projet.

L’offre de reprise

Une fois le projet précisé et le cahier des charges examiné, il convient de préparer une offre de reprise dont se chargera le CABINET MASSON. Nos collaborateurs vérifieront ainsi avec vous la régularité formelle de l’offre. Celle-ci doit en effet contenir, à peine de nullité, certaines mentions obligatoires. Un soin particulier doit être accordé à la rédaction des prévisions d’activité et de financement, au prix de cession et modalités de règlement et aux garanties éventuellement souscrites.

Sur tous ces points le candidat repreneur bénéficiera de la grande expérience et expertise de notre équipe dédiée.

L’accompagnement au cours de la procédure proprement dite Le CABINET MASSON se chargera de déposer l’offre sous pli cacheté avant la date butoir fixée par le Tribunal et assistera à l’audience d’ouverture des plis.

Si l’offre du candidat repreneur est retenue, le CABINET MASSON continue d’assister son client lors de l’entrée en jouissance et au cours de la rédaction des actes de cession.

Un projet ? Une idée ? n’hésitez pas à venir nous rencontrer.