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Copropriété : retour du plan pluriannuel de travaux obligatoire

Le plan pluriannuel de travaux imposé aux copropriétés de plus de 15 ans, après avoir disparu des projets gouvernementaux en 2019, est réintégré dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique (sur proposition de la Convention citoyenne pour le climat).

Cette disposition, si elle est définitivement adoptée, contraindra les syndicats de copropriétaires à établir un plan de travaux de rénovation énergétique sur dix ans et à alimenter annuellement un fonds dédié complétant le fonds travaux.

En l’état, il est prévu une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots (logements, bureaux ou commerces), au 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots et au 1^er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.