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Gérance locative : interdiction de location des « passoires thermiques »

Le gouvernement s’est fixé pour ambition d’éradiquer les « passoires thermiques » (logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique) à l’horizon 2028. Selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique, la France en compterait 4,8 millions.

Trois étapes sont prévues : 2023, 2025 et enfin 2028.

Un premier décret, publié au Journal Officiel le 13 janvier dernier, prévoit ainsi l’interdiction de louer, à compter du 1er janvier 2023, tous les logements dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an (classés G sur le DPE). Les critères sont appelés à se durcir au fil des années jusqu’en 2028.

Le Diagnostic performance énergétique deviendra par ailleurs opposable à compter du 1^er juillet 2021. De simple outil d’information, le DPE devient donc un point central de la location en cas d’erreur ou de manquement.