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Gérance locative : adoption en première lecture du texte contre les passoires thermiques

Ainsi qu’annoncé dans nos précédents articles, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 avril 2021, le projet de loi « Climat ».

Celui comprend notamment l’interdiction de la mise en location des logements « passoires thermiques » à partir de 2028.

Il sera d’abord interdit lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique​, un an après la promulgation de la loi climat.

Puis les logements de la classe G à partir de 2025 et ceux de la classe F à compter de 2028, ne feront plus partie des logements décents.

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