Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…
Lors de sa première application à Paris entre 2015 et 2017, le dispositif d’encadrement des loyers avait permis de stabiliser les loyers parisiens. Au cours de la décennie précédente, une hausse de 50% avait en effet été observée. Le tribunal administratif avait annulé cette première tentative. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et…
Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, les syndics de copropriété peuvent continuer d’organiser les assemblées générales à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Les copropriétaires conservent également la possibilité de voter par correspondance. Cette disposition reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.
Alors que la situation sanitaire pouvait laisser craindre une année catastrophique pour le secteur immobilier, les chiffres récemment publiés par la FNAIM, tendent à démontrer que celui-ci a plutôt bien résisté à la crise. Le volume des transactions connaît certes un repli mais les prix se sont globalement maintenus. Les principaux indicateurs à retrouver ICI.
Le gouvernement s’est fixé pour ambition d’éradiquer les « passoires thermiques » (logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique) à l’horizon 2028. Selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique, la France en compterait 4,8 millions. Trois étapes sont prévues : 2023, 2025 et enfin 2028. Un premier…
Lire la suite