Gérance locative : adoption en première lecture du texte contre les passoires thermiques

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Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…

Gérance locative : adoption en première lecture du texte contre les passoires thermiques

Ainsi qu’annoncé dans nos précédents articles, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 avril 2021, le projet de loi « Climat ». Celui comprend notamment l’interdiction de la mise en location des logements « passoires thermiques » à partir de 2028. Il sera d’abord interdit lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter…
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Gérance locative : encadrement des loyers à Paris, comment ça marche ?

Lors de sa première application à Paris entre 2015 et 2017, le dispositif d’encadrement des loyers avait permis de stabiliser les loyers parisiens. Au cours de la décennie précédente, une hausse de 50% avait en effet été observée. Le tribunal administratif avait annulé cette première tentative. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et…
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Copropriété : prolongement des assemblées générales à distance

        L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, les syndics de copropriété peuvent continuer d’organiser les assemblées générales à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Les copropriétaires conservent également la possibilité de voter par correspondance. Cette disposition reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.