MaPrimeRénov’ évolue

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Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…

MaPrimeRénov’ évolue

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2021 modifient les dispositions du 14 janvier 2020 relatives à la prime de transition énergétique baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les modifications apportées par le décret Le premier texte prévoit plusieurs évolutions du dispositif : pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice de…
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Gérance locative. Reconduction du dispositif d’encadrement des loyers en cas de renouvellement de bail ou de nouvelle location

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un…
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Transactions. Le DPE nouveau est arrivé

Comme annoncé précédemment, le nouveau diagnostic de performance énergétique prévu par la loi ELAN de 2018, est entré en vigueur le 1er juillet. La refonte du DPE s’articule autour de trois points clés : la fin de son caractère simplement informatif, l’intégration de nouvelles informations et une nouvelle méthode de calcul. Fin du caractère simplement informatif…
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