Gérance locative : encadrement des loyers à Paris, comment ça marche ?

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Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…

Gérance locative : encadrement des loyers à Paris, comment ça marche ?

Lors de sa première application à Paris entre 2015 et 2017, le dispositif d’encadrement des loyers avait permis de stabiliser les loyers parisiens. Au cours de la décennie précédente, une hausse de 50% avait en effet été observée. Le tribunal administratif avait annulé cette première tentative. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et…
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Copropriété : prolongement des assemblées générales à distance

        L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, les syndics de copropriété peuvent continuer d’organiser les assemblées générales à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Les copropriétaires conservent également la possibilité de voter par correspondance. Cette disposition reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.

Transactions : bonne tenue du marché immobilier en 2020

Alors que la situation sanitaire pouvait laisser craindre une année catastrophique pour le secteur immobilier, les chiffres récemment publiés par la FNAIM, tendent à démontrer que celui-ci a plutôt bien résisté à la crise. Le volume des transactions connaît certes un repli mais les prix se sont globalement maintenus. Les principaux indicateurs à retrouver ICI.

Gérance locative : interdiction de location des « passoires thermiques »

Le gouvernement s’est fixé pour ambition d’éradiquer les « passoires thermiques » (logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique) à l’horizon 2028. Selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique, la France en compterait 4,8 millions. Trois étapes sont prévues : 2023, 2025 et enfin 2028. Un premier…
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