Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…
L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, les syndics de copropriété peuvent continuer d’organiser les assemblées générales à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Les copropriétaires conservent également la possibilité de voter par correspondance. Cette disposition reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.
Alors que la situation sanitaire pouvait laisser craindre une année catastrophique pour le secteur immobilier, les chiffres récemment publiés par la FNAIM, tendent à démontrer que celui-ci a plutôt bien résisté à la crise. Le volume des transactions connaît certes un repli mais les prix se sont globalement maintenus. Les principaux indicateurs à retrouver ICI.
Le gouvernement s’est fixé pour ambition d’éradiquer les « passoires thermiques » (logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique) à l’horizon 2028. Selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique, la France en compterait 4,8 millions. Trois étapes sont prévues : 2023, 2025 et enfin 2028. Un premier…
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Le plan pluriannuel de travaux imposé aux copropriétés de plus de 15 ans, après avoir disparu des projets gouvernementaux en 2019, est réintégré dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique (sur proposition de la Convention citoyenne pour le climat). Cette disposition, si elle est définitivement adoptée, contraindra les syndicats de copropriétaires à…
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