Copropriété : un copropriétaire peut agir en résiliation du contrat de bail au lieu et place du bailleur
Un copropriétaire peut agir en résiliation de bail au lieu et place du copropriétaire bailleur
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Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…
évolutions législatives et règlementaires…
Copropriété : parties communes à jouissance privative. Souriez ! Vous êtes filmés !
Une récente réponse ministérielle du Garde des Sceaux, publiée au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale le 13 avril 2021, précise le régime applicable à la pose de caméras de vidéosurveillance sur des parties communes à jouissance privative. Le garde des Sceaux apporte les éclaircissements suivants. Sur la possibilité d’installer un équipement de vidéosurveillance en partie…
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Copropriétés fragiles ou en difficultés : les propositions de l’ARC
Copropriétés fragiles ou en difficultés : constats et propositions de l’ARC ; engagements du Cabinet Masson au sein de l’association QualiSR
Copropriété : le Cabinet Masson renforce ses engagements
Dans le prolongement de sa certification QualiSR et de son engagement envers les copropriétés les plus fragiles, le Cabinet Masson est heureux d’annoncer son intégration à la Commission « Copropriétés » de la DREAL des Pays-de-la-Loire. La possibilité, ainsi offerte, d’œuvrer directement avec les acteurs institutionnels de l’immobilier, aux côtés de l’ANAH, de la Préfecture de région,…
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