Actualités du Cabinet Masson,
évolutions législatives et règlementaires…
Introduction Dans un contexte marqué par une reprise progressive du marché, des évolutions réglementaires structurantes et une pression croissante en matière de performance énergétique, nous nous trouvons à un tournant stratégique en matière immobilière. Cette note vise à éclairer les grandes tendances qui façonnent l’immobilier résidentiel, tertiaire et locatif en Île-de-France, tout en mettant en…
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Les nouveautés de l’immobilier pour 2022
Un décret et un arrêté du 8 juillet 2021 modifient les dispositions du 14 janvier 2020 relatives à la prime de transition énergétique baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les modifications apportées par le décret Le premier texte prévoit plusieurs évolutions du dispositif : pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice de…
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La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un…
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